DRAFT — À VALIDER AVANT PRODUCTION
Conditions d'utilisation
Version 0.1-draft — mise à jour le 2026-09-21
Ce texte décrit le fonctionnement du service. Il est provisoire et [À COMPLÉTER : à faire valider par un juriste avant toute mise en production].
Objet du service
Tady est un annuaire d'activités locales. Chacun peut consulter les fiches publiées. Un compte permet de créer et gérer des fiches ou, pour les agents de terrain, d'en saisir sur place.
Comptes
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes ; le mot de passe est personnel.
- Un compte peut être suspendu en cas de non-respect de ces conditions (modération).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mes données.
Fiches et contenus
- Les fiches sont relues avant publication ; certaines modifications sensibles (nom, catégorie, téléphone, localisation) sont aussi relues.
- Vous garantissez avoir le droit de publier les informations et photos que vous ajoutez. Régime exact des droits : [À COMPLÉTER : licence / cession à définir].
- Une fiche publiée peut rester en ligne après la suppression d'un compte, sauf si son propriétaire demande son retrait.
Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, droit applicable et juridiction compétente]
Contact
[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]